Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Amendement n° AC13

Aurélien Taché LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 1er avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
18 sur 54amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2408

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2408