Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° AC25

Rodrigo Arenas LFI-NFP · Après l'article 7

En clair

Rodrigo Arenas a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Rodrigo Arenas LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2107

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2107