Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC103
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants.
Les lieux intermédiaires et indépendants se définissent comme des espaces de travail, de création et de diffusion qui proposent des locaux, des équipements, voire des services mutualisés aux artistes et aux travailleurs culturels du territoire où ils sont implantés, et qui accueillent la population à l’occasion d’activités et de manifestations diverses. Ces lieux sont l’espace privilégié de l’infusion artistique. Ils sont souvent à l’initiative de collectifs ou de compagnies, sont à la fois les premiers contacts des habitants avec l’art et le spectacle vivant, un lien quotidien dans un quartier, des laboratoires des formes les plus innovantes.
Or, le risque d'une fermeture de ces lieux uniques pour la création artistique se pose. Dans un communiqué du 13 juin 2025 publié par le Syndeac ("Lieux intermédiaires : une extinction programmée d'ici 2026 ?"), "Les coupes budgétaires de l’État couplées à celles des collectivités ont créé une tension budgétaire maximale, dont les conséquences sont immédiates sur certains lieux dont l’économie était déjà extrêmement précaire". Ainsi, "L’Échangeur à Bagnolet, le théâtre régional des Pays de la Loire, le Studio Théâtre à Alfortville, le réseau des scènes découvertes en Auvergne-Rhône-Alpes sont quelques exemples parmi de nombreux autres lieux clairement menacés dans leurs fonctionnements." Le cas de L'Echangeur à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) est emblématique des difficultés traversées par les lieux intermédiaires et indépendants dans leur ensemble : ouvert en 1996, il compte 2 000 mètres carrés de locaux, dont deux salles de spectacle, et a accueilli environ 9 000 personnes l'année dernière. Pourtant, malgré son importance pour la vie culturelle locale, cette dernière a vu nombre des subventions publiques qui lui était allouées être coupées : perte de 60 000 euros de subventions de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) d’Île-de-France, après une première coupe de 20 000 euros l’an dernier ou encore suppression de 15 000 euros d’aides versées par le département de la Seine-Saint-Denis - menaçant ainsi directement l'existence même du lieu.
Par conséquent, nous proposons d'augmenter les crédits alloués à ces lieux si essentiels pour la vitalité artistique du pays.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 131 - Création abondé à hauteur de 20 millions d’euros en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000103
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906