Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° AC108

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Après l'article 10

En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Jean-François Coulomme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1641

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000108
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1641