Amendement n° AC87

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Article 3

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En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 13

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité.

Cette dérogation est d’autant plus choquante qu’elle vient mettre à mal tout le travail des élus locaux en la matière. Elles remettent en cause 30 ans d’efforts pour encadrer la publicité extérieure, notamment au sein des CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites) pour adopter, améliorer et appliquer des règlements locaux de la publicité.

En effet, le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.

Ainsi, des villes qui seraient plus vertueuses en termes d’affichage publicitaire verraient leurs décisions court-circuitées par ce projet de loi et pour un évènement dont nous connaissons toutes les défaillances d’un point de vue démocratique, économique, social et environnemental.

Cela est d'autant plus choquant que les bénéfices tirés de ce matraquage publicitaire ne bénéficieront aucunement aux collectivités locales.