Amendement n° AC74

Élisa Martin LFI-NFP · Après l'article 25

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En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droits fondamentaux.

À cette fin, les partenariats commerciaux ou institutionnels conclus par le comité ne peuvent contrevenir aux engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d’appel, les député.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur la nature des grands partenaires des JOP, sélectionnés en dehors de tout critère de conditionnalité et de toute garantie éthique, notamment au regard des engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains.

L’organisation des Jeux se traduit traditionnellement par un très faible niveau d’exigence envers les partenaires commerciaux de l’événement.

Ces derniers peuvent pourtant profiter d’un cadre dérogatoire extrêmement avantageux pour procéder à un matraquage publicitaire qui leur rapporte des millions, à eux et au COJOP qui a dégagé 76 millions d’euros de recettes excédentaires pour les JOP 2024, dont une grande partie est reversée au CIO.

Pour rappel les « partenaires premium » du COJOP de Paris 2024 étaient Accor, le Groupe BPCE, Carrefour, EDF, LVMH, Orange, et Sanofi. Parmi les partenaires mondiaux figuraient Toyota, Coca-Cola, et AirBnB. Air France, Vinci, Danone comptaient eux parmi les partenaires officiels.

Pour ne prendre que l’exemple de Coca-Cola, notre groupe tient à rappeler que cette multinationale figurait dès 2017 sur la liste noire des 150 groupes présents dans les territoires palestiniens occupés de Cisjordanie et Jérusalem-Est dressée par le haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU de l’époque, base de donnée dont la constitution avait été décidée par son Conseil des droits de l’Homme.

Cette liste a ainsi révélé que Coca-Cola est impliqué dans la construction et le développement des colonies israéliennes, illégale au regard du droit international, condamnée par de multiples résolutions des Nations unies.

Ce seul exemple est suffisamment révélateur. Nous ne pouvons accepter que les logos et produits publicitaires d’une telle marque, par ailleurs championne mondiale de l’obésité morbide, soient omniprésents dans l’espace public au cours d’un événement de cette ampleur.

Nous proposons donc que les partenariats commerciaux ou institutionnels conclus par le COJOP ne puissent contrevenir aux engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains.

Cet amendement est issu d’une proposition du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ecologiste – Kanaky du Sénat.