Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC399

Raphaël Arnault LFI-NFP · Article 42

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Autre irrecevabilité

Auteurs 70

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000399
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324