Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC396
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En clair
Idir Boumertit a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Service citoyen obligatoire (création) | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cette proposition d’amendement, nous souhaitons dénoncer la gabegie que revêt le Service National Universel (SNU) et développer l’idée d’un service citoyen obligatoire tourné vers des impératifs d’utilité sociale et d’accomplissement individuel dans la trajectoire d’insertion.
Le SNU propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire ? Une rémunération au SMIC ? Non. C’est ce que, nous, nous proposons.
Nous appelons à arrêter les frais. Aujourd’hui, l’usine à gaz voulue par Emmanuel Macron est plus un stage archaïque fantasmant l’image sépia d’une jeunesse d’antan, docile, au pas. Si on y ajoute les travaux, ou « missions d’intérêt général » de 84 heures et « l’engagement volontaire » de 3 à 12 mois, cela pourrait représenter à l’heure actuelle entre 3,5 et 5 milliards d’euros.
Le SNU macronien accapare les moyens alloués au monde associatif et à l’éducation populaire qui, eux, ont un vrai savoir-faire dans les actions à destination de la jeunesse, suscitent des vocations, donnent corps à des projets éducatifs, sportifs, solidaires, culturels, et plus encore, participent de la cohésion sociale. Le SNU réduit les associations d’éducation populaire à de « simples prestataires », rapporte Pierre Moscovici sur Public Sénat.
Il y a pire : déjà extrêmement coûteux, et malgré le naufrage relaté dans le dernier rapport de la Cour des Comptes, la crise budgétaire qu’a elle-même provoquée la Macronie la force à raboter son SNU ! On parle de -31,7 millions d’euros d’un dispositif qui, en l’état, alarme par « l’ampleur de la désorganisation » et « induit des risques pour la sécurité des jeunes volontaires et des surcoûts de transport significatifs », raconte ce même rapport. Et dans ce contexte, Emmanuel Macron coudrait multiplier par 20 le nombre d’élèves accueillis ? Nous trouvons ce risque inacceptable, et avons déjà posé l’alternative.
Nous proposons une conscription citoyenne d’une durée de 9 mois, obligatoire pour les jeunes entre 18 et 25 ans, et rémunérée au SMIC revalorisé. Proche du lieu de vie, cette circonscription comportera une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience), prolongée sur volontariat, une formation géopolitique et un volet d’éducation civique.
Elle permettra une véritable remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Cette conscription citoyenne obligatoire permettra d’orienter les jeunes vers des tâches d’utilité publique. Elle comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire. Selon une enquête Harris Interactive de juillet 2021, 74 % des Français sont favorables à notre proposition de création d’un service citoyen mixte, d’une durée de 9 mois payé au SMIC.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 100 millions euros en autorisations d’engagement et 100 millions euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Service citoyen obligatoire ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000396
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324