Amendement n° II-AC395

Par cet amendement de repli, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré service national universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.

L’ancien Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé le lancement de « travaux » en vue d’une généralisation du Service national universel (SNU) « à la rentrée 2026 ». Si le même Gabriel Attal disait en 2019 du SNU qu’il « a un impact sur la société et ça, [que ça,] ça n’a pas de prix », son coût est démesuré, pour un résultat déplorable.

Pourtant, le SNU connaissait jusque-là une dynamique croissante : 110 millions en 2022, 140 millions au budget 2023, 160 millions cette année. En 2022, le SNU a concerné 32 400 jeunes, 40.000 en 2023. Or, on a dans ce PLF, 31,7 millions d’euros en moins pour ce SNU. Surprenant. En l’état, il alarme par « l’ampleur de [sa] désorganisation » et « induit des risques pour la sécurité des jeunes volontaires et des surcoûts de transport significatifs », selon le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2024. Et dans ce contexte, M. Macron voudrait multiplier par 20 le nombre d’élèves accueillis dans moins 2 ans ? Les risques liés à la défaillance dans l’encadrement des jeunes et aux dérapages budgétaires incontrôlés sont désormais connus. Nous appelons les macronistes à renoncer à cette folie, eux qui font chuter le budget cette année, eux qui, par là-même, avouent leur échec.

Souvenons-nous. Dès mars 2024, le SNU s’est transformé : douze jours en seconde sur le temps scolaire dans les lycées volontaires seulement, « comme un voyage scolaire ». Parmi les fausses bonnes idées inégalitaires, on peut citer la proposition de Sarah El Haïry « d’accorder des points bonus intégrés dans le calcul algorithmique de Parcoursup » pour les élèves ayant suivi le stage, celle de Macron pour le plafonnement des billet de train aux jeunes qui sont au SNU et en service civique… Résultat : le rapport de la Cour des Comptes fait apparaitre le SNU comme un dispositif aux objectifs « peu clairs », représentant des « risques pour la sécurité des jeunes volontaires », « perçu [un dispositif] militaire. » Et pour cause, l’objectif de mixité n’est pas atteint : 46 % des jeunes volontaires en 2023 ont des parents militaires, policiers, gendarmes ou pompiers. Plus largement, on constate une surreprésentation d’enfants issus des CSP+.

Dans le même temps, le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pour que les jeunes ne soient plus contraints de faire la queue pendant des heures pour obtenir une aide alimentaire. Nous nous opposons avec force aux choix réalisés par ce Gouvernement qui amènent des jeunes à renoncer à poursuivre leurs études et reproduit les inégalités sociales pour tous ceux qui ne peuvent mobiliser les ressources de leurs familles. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel, et jusqu’à leurs 25 ans pour celles et ceux qui préparent un diplôme et détachés du foyer fiscal parental.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de repli transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 90 millions euros en autorisations d’engagement et 90 millions euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Garantie d’autonomie jeune ».