Amendement n° II-AC333

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes.

Le recours aux contractuels est désormais massif. Selon la DEPP, ils représentaient en 2023 10 % des enseignants du 2nd degré. Pourtant, leurs conditions d’emplois sont précaires : selon une étude menée par Célestine Lohier (« Les enseignants contractuels sont-ils des enseignants comme les autres ? », CNAM, mars 2024), 80 % des enseignants contractuels sont en CDD et parmi ces CDD, la majorité est d’une durée inférieure à 1 an. Par ailleurs, le recours aux contractuels est plus important dans les académies qui connaissent des difficultés de recrutement et qui enregistrent plus de sorties que d’entrées de titulaires, comme dans les académies de Créteil et Versailles. Les contractuels sont donc de véritables variables d’ajustement des besoins de l’Education nationale. Par ailleurs, la formation dont bénéficient ces derniers est indigente, et est loin de leur permettre d’assurer des cours dans de bonnes conditions : comme le rappelle Eric Nicollet, secrétaire général du SUI-FSU (syndicat unitaire de l’inspection pédagogique), la formation des contractuels dans certaines académies se résume à « quelques heures sur laïcité, valeurs de la République, responsabilité, 2 heures 30 sur prendre en main une classe et 2 heures 30 de formation disciplinaire » (03/09/24).

Afin de lutter contre la précarisation croissante des personnels et assurer un enseignement de qualité aux élèves, nous demandons un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels de l’Éducation nationale, autant dans le premier que le second degré.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement un transfert de crédits à hauteur de 2 millions d’euros (en AE et CP) des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Titularisation des contractuels ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.