Amendement n° AC118

Aymeric Caron LFI-NFP · Après l'article 14 bis

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En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 27 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences environnementales de la généralisation progressive de l’ultra haute définition sur les téléviseurs et sur les adaptateurs individuels permettant cette réception. Le rapport comporte également des propositions visant à compenser et à réduire l’empreinte carbone issue de cette généralisation progressive.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition à la généralisation progressive de l’Ultra Haute Définition (UHD) pour des raisons environnementales et demande, si cette généralisation devait être adoptée, au Gouvernement de réfléchir à des mesures fortes pour en diminuer drastiquement l’empreinte carbone.

Comme nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises et comme l’indiquent de nombreuses études et rapports comme celui de l’Ademe et de l’Arcep sur l’« évaluation de l’empreinte environnementale du numérique en France en 2020, 2030 et 2050 » publié en mars 2023, l’empreinte carbone du numérique découle en premier lieu de la fabrication des équipements - qui représente 79 % de l’empreinte carbone totale du secteur. Et parmi ces équipements, les écrans de télévisions sont une source majeure de pollution : leur renouvellement renforcerait ainsi l’empreinte carbone de la fabrication de télévision dans l’empreinte carbone totale liée à la fabrication des outils numériques.

Afin de mieux saisir l’ampleur du phénomène et de proposer les mesures les plus pertinentes pour y faire face, il nous semble indispensable de mener une évaluation précise, indépendante et transparente afin d’établir des données fiables mesurant les conséquences environnementales de cette généralisation progressive.

Sur la base de ces données précises et fiables, le Gouvernement devra ainsi réfléchir à l’élaboration d’une stratégie pour réduire l’empreinte environnementale spécifique liée à la généralisation progressive de l’UHD et mettre en place différentes mesures pour y répondre.