Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC116

Aymeric Caron LFI-NFP · Article 13 bis

En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 27 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le premier alinéa de l’article 73 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié :

« 1° À la fin de la première phrase, les mots : « de deux interruptions publicitaires » sont remplacés par les mots : « d’une interruption publicitaire » ;

« 2° La seconde phrase est supprimée.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à la télévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et du renforcement de l’attractivité de la télévision face à la concurrence numérique.

Tout d’abord, la baisse du nombre d’interruptions publicitaires permettrait d’améliorer le confort du téléspectateur lors du visionnage d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique. Par ailleurs, cela permettrait également de respecter le travail de création des oeuvres par les autrices et auteurs puisque ceux-ci n’ont jamais conçus leurs oeuvres dans l’optique qu’elles soient interrompues par des publicités dont de nombreux sondages démontrent qu’elles importunent plus le téléspectateur qu’autre chose : selon un sondage OpinionWay de 2017, 85 % des téléspectateurs changent de chaîne lorsqu’il y’a de la publicité.

Plus structurellement, la réduction du nombre de pauses publicitaires ne peut être qu’un facteur de renforcement de l’attractivité de la télévision face aux acteurs numériques. En effet, comme nous l’avons déjà rappelé, la hausse du nombre de pauses publicitaires à la télévision contribue en réalité à renforcer le phénomène de déport des téléspectateurs vers le visionnage de contenus délinéarisés en ligne, légaux ou illégaux, en raison notamment de la moindre présence d’interruptions publicitaires en ligne. L’augmentation du nombre d’interruptions publicitaires contribuerait ainsi davantage au délaissement de la télévision.

La nécessité de lutter contre la présence de la publicité est d’autant plus importante pour nous qu’elle est incompatible avec la mise en place d’une politique culturelle ambitieuse visant à l’émancipation des citoyennes et citoyens - la diffusion de publicités participant d’ailleurs à l’entretien de l’illusion que la société de consommation telle que nous la connaissons actuellement peut se poursuivre sans entrave alors que le réchauffement climatique et les inégalités sociales la menace clairement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aymeric Caron LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000116
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118