Les textes de Valérie Boyer

2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 26 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

26 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · première auteure Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 30 juin 2026
proposition de loi organique · coauteure Les Républicains

Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 9 juin 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 avr. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2026
proposition de loi · référendaire (art. 11) · coauteure Les Républicains

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 7 avr. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Thèmes du Sénat Anciens combattants
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 févr. 2026
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 15 déc. 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Thèmes du Sénat Famille Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 14 nov. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 sept. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 juin 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · première auteure Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'impératif d'une réconciliation lucide et équilibrée entre la France et l'Algérie

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 25 juin 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteure Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

Thèmes du Sénat Famille Justice Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 juin 2025
proposition de loi · première auteure Les Républicains

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 juin 2025
proposition de loi · première auteure Les Républicains

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 4 juin 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

Thèmes du Sénat Justice Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 avr. 2025
proposition de loi · coauteure Les Indépendants

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Thèmes du Sénat Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 mars 2025
proposition de loi organique · coauteure Les Républicains

Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 4 mars 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 févr. 2025
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 29 nov. 2024
proposition de loi · première auteure Les Républicains

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Thèmes du Sénat Culture Justice Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 22 nov. 2024
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Thèmes du Sénat Culture Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 oct. 2024
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 17 oct. 2024
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 15 oct. 2024
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteure Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 13 sept. 2024
proposition de loi · première auteure Les Républicains

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 25 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)