Les textes de Stéphane Sautarel
2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 18 attendent encore leur premier examen.
18 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
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Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
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Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
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Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
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Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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