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Suivre en RSS : Stéphane Demilly, sénateurLes textes de Stéphane Demilly
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16 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
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Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
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Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
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Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
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Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
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Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
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Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi relative à la recherche successorale
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)