Les votes de Sophie Briante Guillemont

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 41
2. → adopté L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 40
3. → adopté L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter
4. → adopté L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis
5. → adopté L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater
6. → adopté L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 26
7. → adopté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies
8. → adopté L'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel …

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses …
2. → rejetée La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17
2. → rejeté Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. → adopté L'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis
4. → adopté L'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. → adopté Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

1. → rejeté L'article 1er

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. → adoptée La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes …

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. → rejeté L'article 9 constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

1. → adopté L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. → rejeté L'article 3
2. → rejeté L'article 1er
3. → rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er