Les questions de Sophie Briante Guillemont
En clair
Sophie Briante Guillemont a posé 167 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 123 de ses 167 questions écrites.
- Questions écrites
- 167dont 123 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 123 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 44sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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176 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de retenue des mineurs au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny dans le contexte du mouvement lycéen
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Avenir de la Maison de l'Amérique latine et projet de cession de ses locaux par la Banque de France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir du projet de loi relatif aux Français établis hors de France et mesures réglementaires envisagées
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Sécurité des Français établis à Riyad face aux attaques des Houthis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Disparition d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur l'aide publique au développement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation et gouvernance du lycée français Louis-Pasteur de Bogota
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des ressortissants français établis au Québec à la suite de la suppression du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurisation des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées par les loueurs en meublé professionnels non-résidents
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Création d'une nouvelle cellule dédiée à la médiation dans les situations d'enlèvement parental international
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation de Dallas international school et cession du campus Churchill
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réduction drastique des moyens du dispositif français au Mali
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prise en charge des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression du poste d'ambassadrice chargée des droits des femmes et de la diplomatie féministe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la recherche scientifique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Taux de base des aides sociales au Paraguay
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Évaluation de l'évolution des conditions de vie des retraités français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des Français établis hors de France lors de leur retour en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie des Français établis hors de France lors de leur retour définitif en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Place des femmes dans les nominations aux postes diplomatiques les plus élevés
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Délais de traitement des demandes de transcription d'actes d'état civil des Français nés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français en zone de conflit
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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