question écrite
Disparition d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur l'aide publique au développement
- Ministère interrogé
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Sophie Briante Guillemont, publiée au Journal officiel le 15 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 21 jours.
La question
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la publication d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) consacré à l'aide publique au développement. En juillet 2025, l'IGF a établi un rapport intitulé « D'une politique d'aide publique au développement à une politique pragmatique de partenariats internationaux : une mue nécessaire ». Ce rapport, initialement rendu public et mis en ligne, ne semble aujourd'hui plus accessible sur le site de l'IGF.
Elle souhaite connaître les raisons de ce retrait et savoir si une remise en ligne est envisagée. Plus généralement, elle l'interroge sur la doctrine applicable à la publication des rapports de l'IGF, notamment sur l'autorité compétente pour décider de leur publication, les critères retenus et les conditions dans lesquelles un rapport déjà rendu public peut être retiré.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ261010365
- Ministère interrogé (source)
- 1066