En attente de réponse

question écrite

Disparition d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur l'aide publique au développement

Sophie Briante Guillemont RDSE · Sénat · 17e législature · n° 10365

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique
Économie et finances, fiscalité

En clair

Question écrite de Sophie Briante Guillemont, publiée au Journal officiel le 15 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 21 jours.

La question

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la publication d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) consacré à l'aide publique au développement. En juillet 2025, l'IGF a établi un rapport intitulé « D'une politique d'aide publique au développement à une politique pragmatique de partenariats internationaux : une mue nécessaire ». Ce rapport, initialement rendu public et mis en ligne, ne semble aujourd'hui plus accessible sur le site de l'IGF.

Elle souhaite connaître les raisons de ce retrait et savoir si une remise en ligne est envisagée. Plus généralement, elle l'interroge sur la doctrine applicable à la publication des rapports de l'IGF, notamment sur l'autorité compétente pour décider de leur publication, les critères retenus et les conditions dans lesquelles un rapport déjà rendu public peut être retiré.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ261010365
Ministère interrogé (source)
1066