Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les élèves des établissements d'enseignement français en Catalogne souhaitant poursuivre leurs études dans les universités publiques espagnoles.

Les titulaires du baccalauréat français bénéficient d'un accès direct à l'université espagnole. Toutefois, pour accéder aux filières publiques les plus sélectives, ils doivent pouvoir obtenir des points supplémentaires.
Dans les autres communautés autonomes espagnoles, des accords permettent de prendre en compte à ce titre les résultats obtenus dans certaines épreuves de spécialité du baccalauréat français. En Catalogne, en revanche, les élèves des établissements français doivent présenter des « pruebas de competencias específicas » (PCE), épreuves relevant du système espagnol, afin d'obtenir ces points supplémentaires.

Cette situation les contraint à préparer, parallèlement au baccalauréat français, plusieurs heures hebdomadaires d'enseignements supplémentaires. Elle crée ainsi une différence de traitement avec les élèves des établissements français situés dans d'autres communautés autonomes, dont les résultats aux épreuves de spécialité du baccalauréat peuvent être directement pris en compte.
Elle affecte également l'attractivité des établissements français de Catalogne, qui constatent des départs d'élèves vers le système éducatif local dès la fin de la classe de seconde, afin de ne pas avoir à préparer ces épreuves supplémentaires pour accéder aux universités catalanes. Cette difficulté est récurrente depuis la réforme du baccalauréat français.

Malgré les démarches conduites depuis plusieurs années par les services diplomatiques et consulaires français, aucun accord n'a jusqu'à présent pu être trouvé avec les autorités universitaires catalanes. Des difficultés subsistent également concernant la reconnaissance du niveau de langue des élèves.
Elle lui demande donc de lui préciser les raisons de ce blocage et l'état des négociations conduites par les autorités françaises. Elle souhaiterait savoir quelles démarches, notamment auprès du Gouvernement de la Generalitat de Catalogne, sont envisagées afin d'obtenir la reconnaissance des épreuves de spécialité du baccalauréat français dans des conditions comparables à celles applicables dans les autres communautés autonomes et de garantir ainsi l'égalité de traitement des élèves du réseau français en Espagne.