Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France lors de leur retour en France, en particulier s'agissant du dépôt du formulaire S1106 « demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ».

L'ouverture des droits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie constitue un préalable à la prise en charge des soins par l'assurance maladie ainsi qu'à la sécurisation des démarches liées à la reprise d'activité. Or, cette démarche repose encore largement sur l'envoi postal du formulaire S1106 et des pièces justificatives, générant des délais et des difficultés, notamment pour les Français de l'étranger.

Si un téléservice « e-DEM » a été expérimenté pour permettre la transmission dématérialisée des dossiers, son déploiement demeure partiel. Dans sa réponse à la question écrite n°00114 (JO Sénat du 10/07/2025 - page 4024), le Gouvernement a indiqué que sa généralisation nécessitait des travaux préalables relatifs à la sécurisation des échanges, à l'interopérabilité des systèmes et à la définition d'une feuille de route nationale.

Dans ces conditions, elle lui demande de préciser l'état d'avancement de ces travaux, le calendrier de généralisation du téléservice e-DEM sur l'ensemble du territoire, ainsi que les mesures envisagées pour garantir, dans l'intervalle, une procédure d'affiliation simple et dématérialisée pour les Français établis hors de France.