Les questions de Sophie Briante Guillemont
En clair
Sophie Briante Guillemont a posé 167 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 123 de ses 167 questions écrites.
- Questions écrites
- 167dont 123 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 123 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 44sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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131 questions · les dernières publiées d'abord
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Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
-
Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Délais de traitement des demandes de transcription d'actes d'état civil des Français nés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Refus d'enregistrement de candidatures aux élections consulaires pour défaut d'inscription sur la liste électorale consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences des décisions budgétaires prises par l'AEFE pour les familles
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
-
État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Cession des établissements scolaires de la Mission laïque française en Espagne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Calcul du supplément familial des agents à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
-
Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 21 jours
-
Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Déconventionnement du lycée franco-mexicain
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Reconnaissance et valorisation des qualifications des entraîneurs sportifs français exerçant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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