État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili.
Des discussions ont été engagées dès 2020 entre les autorités françaises et chiliennes afin d'aboutir à un accord intergouvernemental permettant l'échange des permis de conduire entre les deux pays. Ce projet d'accord répond à une attente forte des ressortissants français établis au Chili ainsi que des ressortissants chiliens résidant en France, pour lesquels l'absence d'un tel dispositif entraîne des démarches administratives longues et parfois coûteuses.
Dans une réponse ministérielle publiée le 10 juillet 2025 par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, il est indiqué que la dernière proposition chilienne est actuellement à l'examen du ministère de l'intérieur, et que certaines clarifications sont encore attendues de la partie chilienne.
Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir où en est précisément l'examen de cette proposition par les services du ministère de l'intérieur, si des points de blocage subsistent dans les négociations, et dans quels délais le Gouvernement envisage de finaliser cet accord, qui devra ensuite être soumis à la ratification des Parlements français et chilien.

La négociation d'un accord international permettant l'échange de permis de conduire entre la France et le Chili a été initiée en 2021. Depuis lors, deux cycles de négociations ont eu lieu ainsi que de nombreux échanges techniques par écrit. La dernière proposition chilienne fait l'objet d'une étude attentive de la part du ministère de l'intérieur, qui veille à ce que l'ensemble des échanges de permis de conduire avec des États tiers repose sur des critères permettant de garantir un niveau comparable de sécurité routière. Une expertise technique est donc en cours afin de recueillir des données actualisées concernant notamment l'accidentologie, la gestion des droits à conduire, l'enseignement de la conduite, le processus de délivrance des permis de conduire, etc. Le ministère de l'intérieur est mobilisé pour l'aboutissement de cette négociation.