Avenir de la Maison de l'Amérique latine et projet de cession de ses locaux par la Banque de France

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les menaces pesant sur l'avenir de la Maison de l'Amérique latine, à la suite de la décision de la Banque de France d'engager le processus de mise en vente des locaux qui l'accueillent à Paris.

Fondée en 1946 avec le soutien du général de Gaulle, la Maison de l'Amérique latine célèbre cette année son 80e anniversaire. Installée depuis 1965 dans deux hôtels particuliers du boulevard Saint-Germain, elle accueille de nombreuses manifestations diplomatiques, politiques, économiques et culturelles, et contribue au rayonnement et à la politique d'influence de la France dans cette région du monde.

Or, la Banque de France, propriétaire des bâtiments, a engagé leur mise en vente, sans qu'une garantie de maintien de la Maison de l'Amérique latine dans ses locaux ait été prévue. Cette situation fait peser une menace sérieuse sur la pérennité d'une institution qui joue un rôle singulier dans les relations entre la France et les pays latino-américains.

Si la décision d'engager le processus de mise en vente a été signée par le gouverneur de la Banque de France, l'article L. 142-3 du code monétaire et financier prévoit qu'un censeur, nommé par le ministre chargé de l'économie, peut faire opposition aux décisions adoptées par le Conseil général de la Banque de France.

Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend intervenir auprès de la Banque de France afin de s'opposer à la cession envisagée ou, à tout le moins, d'obtenir des garanties permettant le maintien de la Maison de l'Amérique latine dans ses locaux historiques, afin de préserver cette institution essentielle à la diplomatie culturelle et à la politique d'influence française en Amérique latine.