Les votes de Philippe Grosvalet

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis
2. → rejeté Les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → rejeté L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
2. → rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 131 · projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. → rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° II-672 · projet de loi de finances pour 2024
2. → adopté Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° II-631 · après l'article 50 F · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Crédits · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-2136 · après l'article 11 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-891 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° I-1131 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024
3. → adopté Amendement n° I-1641 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → rejeté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 16 · avant l'article 1er · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la deuxième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 105, 43 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. → rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. → rejeté Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
4. → rejeté Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 4 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. Scrutin publié sans titre ni date
2. Scrutin publié sans titre ni date