Les votes de Paul Vergès

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 20 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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1. → adopté Amendement n° 144 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire
2. → adopté Amendement n° 113 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire

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1. → adopté Amendement n° 197 · après l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
2. → adopté Amendement n° 85 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

Création de polices territoriales

1. → rejeté L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er

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1. → adopté Amendements n° 517, 323 · à l'article 3 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. → adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
2. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la consommation

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1. → adopté Amendement n° 39 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 …

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1. → adopté Amendement n° I-381 · projet de loi de finances pour 2014

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1. → adopté Amendements n° I-339, I-525 · après l'article 7 quater · projet de loi de finances pour 2014

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1. → adopté Amendements n° 108, 148, 285 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
2. → adopté Amendement n° 79 · à l'article additionnel · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
3. → adopté Amendement n° 104 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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1. → rejeté Article 6 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. → adopté Amendement n° 255 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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1. → rejeté Amendement n° 54 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 …

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …
3. → adopté Amendement n° 18 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …
4. → adopté Sous-amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …
5. → adopté Article 1er · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …

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1. → adopté Amendements n° 2, 7 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → adopté Amendement n° 12 · après l'article 42 A · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de …
2. → adopté Article 1er · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de …

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1. → rejeté Amendement n° 414 · à l'article 21 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de …

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1. → adopté Sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

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1. → adopté Article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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1. → adopté Article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

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1. → adopté Amendement n° 19 · après l'article 33 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
2. → adopté Amendement n° 14 · à l'article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans …

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1. → rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2013
2. → rejeté Article 45 · projet de loi de finances pour 2013
3. → rejeté Amendement n° I-442 · à l'article 45 · projet de loi de finances pour 2013

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1. → adopté Amendement n° I-428 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013

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1. → rejeté Amendement n° 13 · après l'article 15 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à …