Les votes de Patrick Masclet

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 85 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 83 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 127, 275, 81 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
5. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2 · de l'article 8 · proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de …
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 4 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français …
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français …

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1. ✓ Pour → adopté Article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 9 · à l'article additionnel · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la …

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1. ✓ Pour → adoptée Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif au renseignement

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 164 · à l'article 11 bis · projet de loi relatif au renseignement
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 29 · à l'article additionnel · projet de loi relatif au renseignement
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 146 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 80 · à l'article 1er · projet de loi relatif au renseignement

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 6, 25, 38 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi relatif au renseignement

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 292 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 592 · à l'article 6 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 597 · à l'article 2 · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais …
2. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais …
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 4 · à l'article 1er · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 75 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 36, 158 · à l'article 12 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 198 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 195 · à l'article 8 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 58 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 80 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile

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1. ✓ Pour → adopté Article 12 · proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …

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1. ✓ Pour → adopté Article 98 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
2. ✓ Pour → adopté Article 98 A · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 87 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
2. ✓ Pour → adopté Article 97 quinquies · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 86, 630 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 809 · après l'article 96 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 623 · à l'article 83 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 75 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 259 · à l'article 70 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1585 · à l'article 66 · projet de loi considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 621 · à l'article 82 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 619 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 618 · à l'article 80 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 615 · à l'article 76 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances …