Sénatrice · UCI
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19 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
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Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
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Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l'encontre des personnes LGBTQIA+
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Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
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Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs
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Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)