Les votes d'Odette Duriez

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 5 · après l'article 1er · proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 4 · à l'article 3 ter · projet de loi
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 25, 59 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 2, 27, 67 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant création du contrat de génération
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 37, 49 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 19, 36 · après l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 18 · à l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 42 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
4. ✕ Contre → adopté Amendements n° 15, 7, 41 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 14, 40, 6 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité …

Zones de protection renforcée contre le loup

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des …
2. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 226 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
4. ✓ Pour → adopté Article 19 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 152 · à l'article 19 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 130, 4 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement …
2. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à …
3. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2013
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 31 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 53 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 78 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur …
2. ✓ Pour → adoptée Seconde délibération · projet de loi de finances rectificative pour 2012
3. ✓ Pour → rejeté Article 24 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2012
4. ✕ Contre → adopté Amendements n° 31, 77 · à l'article 24 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2012
5. ✕ Contre → adopté Amendements n° 167, 232, 33 · projet de loi de finances rectificative pour 2012

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2012
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 59 · projet de loi de finances rectificative pour 2012

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI- …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 41 · projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article unique · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 …