Les votes d'Odette Duriez

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1, 5 · après l'article 1er · proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
2. → rejeté Amendements n° 1, 4 · à l'article 3 ter · projet de loi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 25, 59 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 2, 27, 67 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 37, 49 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 19, 36 · après l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2. → adopté Amendement n° 18 · à l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
3. → adopté Amendement n° 42 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
4. → adopté Amendements n° 15, 7, 41 · à l'article 7 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 14, 40, 6 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Zones de protection renforcée contre le loup

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 226 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
2. → rejeté Amendement n° 152 · à l'article 19 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 130, 4 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
2. → rejeté Amendement n° 3 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des …
2. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 31 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …
2. → rejeté Amendement n° 53 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 78 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 31, 77 · à l'article 24 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2012
2. → adopté Amendements n° 167, 232, 33 · projet de loi de finances rectificative pour 2012

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 59 · projet de loi de finances rectificative pour 2012

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 41 · projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
2. → adopté Amendement n° 51 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
3. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 45 · projet de loi de finances pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-181 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2013
2. → rejeté Amendement n° I-353 · à l'article 28 · projet de loi de finances pour 2013
3. → adopté Amendements n° I-52, I-365 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013
4. → adopté Amendement n° I-428 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013
5. → rejeté Amendements n° I-178, I-188 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-89 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° I-90 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 134, 299 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 217 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
2. → rejeté Amendements n° 182, 313 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
3. → rejeté Amendement n° 132 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
4. → rejeté Amendement n° 113 · à l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
5. → rejeté Amendements n° 224, 131 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
6. → adopté Amendement n° 56 · à l'article additionnel · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée …
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique …
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la programmation des finances publiques

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte