Les votes de Michel Mercier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 142, 48 · à l'article 5 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
2. → rejeté Amendements n° 58, 216 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
3. → rejeté Amendements n° 57, 84 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
4. → rejeté Amendements n° 43, 232 · à l'article 3 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …

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1. → rejeté Amendements n° 155, 56, 78 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
2. → rejeté Amendement n° 234 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
3. → rejeté Amendement n° 236 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
4. → rejeté Amendement n° 137 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …
5. → rejeté Amendements n° 55, 73, 8 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …

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1. → rejeté Amendements n° 54, 1, 156 et 1 autre · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …
2. → rejeté Amendement n° 88 · avant l'article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de …

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. → rejeté Amendements n° 6, 23, 28 · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

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1. → rejeté Amendement n° 67 · après l'article 6 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
2. → rejeté Amendement n° 35 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
3. → rejeté Amendement n° 29 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

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1. → rejeté Amendement n° 16 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
2. → rejeté Amendement n° 224 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
3. → rejeté Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
4. → rejeté Amendement n° 221 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
5. → rejeté Amendement n° 176 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendements n° 1, 2, 3 · à l'article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

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1. → rejeté Amendement n° 211 · après l'article 34 · projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources
2. → adopté Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 371 · après l'article 46 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. → rejeté Amendement n° 417 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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1. → rejeté Amendements n° 3, 18 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. → rejeté Amendements n° 17, 109, 93 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
3. → rejeté Amendement n° 85 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
4. → rejeté Amendement n° 86 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
5. → rejeté Amendement n° 114 · à l'article 36 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

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1. → rejeté Amendements n° 54, 102 · à l'article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
2. → rejeté Sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de …
3. → rejeté Amendements n° 40, 53, 100 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

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1. → rejeté Amendement n° 119 · à l'article 6G · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à …

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1. → rejeté Article unique · proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du …

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1. → rejeté Amendement n° 561 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. → rejeté Amendement n° 86 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. → rejeté Amendement n° 340 · après l'article 59 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. → rejeté Amendement n° 466 · à l'article 55 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
5. → rejeté Amendement n° 82 · à l'article 44 B · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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1. → rejeté Amendement n° 678 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
2. → rejeté Amendement n° 676 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
3. → rejeté Amendement n° 677 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
4. → rejeté Amendement n° 734 · à l'article 32 ter · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté