Les votes de Michel Bouvard

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-144 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016
2. → adopté Amendement n° II-526 · après l'article 33 bis · projet de loi de finances pour 2016

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-141 · à l'article 57 quinquies · projet de loi de finances pour 2016
2. → adopté Amendement n° II-138 · projet de loi de finances pour 2016
3. → adopté Amendement n° II-148 · après l'article 57 · projet de loi de finances pour 2016
4. → adopté Amendement n° II-137 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016
5. → adopté Amendement n° II-150 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016
6. → adopté Amendement n° II-135 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016
7. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2016
8. → adopté Amendement n° II-342 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2016
2. → adopté Amendement n° II-140 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016

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1. → rejeté Amendement n° 142 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016

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1. → adopté Amendements n° II-157, II-201 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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1. → adoptée Sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du …
2. → adopté Amendement n° II-12 · à l'article 58 · projet de loi de finances pour 2016

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2016

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1. → adopté Amendement n° I-28 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances pour 2016
2. → adopté Amendement n° I-371 · après l'article 2 bis · projet de loi de finances pour 2016

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1. → adopté Article 2 · projet de loi de finances pour 2016
2. → adopté Amendements n° I-24, I-391 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016
3. → adopté Amendement n° I-23 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016
4. → adopté Amendement n° I-22 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2016
5. → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de notre système de santé

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union …

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1. → adopté Amendements n° 2, 34 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
2. → adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
3. → adopté Amendement n° 13 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
4. → adopté Amendements n° 3, 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
2. → adopté Article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
3. → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la …
4. → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce
5. → adopté par délégation Ensemble · projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la …

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1. → adopté Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à …
2. → adopté Amendements n° 46, 287 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → rejeté par délégation Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des …

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1. → rejeté Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → adopté Amendement n° 4 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français …
2. → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français …
3. → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français …