Les votes de Jean-Pierre Plancade

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 35, 37, 53 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la transition énergétique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 21, 147, 205 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 37, 49 · à l'article 1er · projet de loi portant création du contrat de génération A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Article 2 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 1, 13, 22 et 1 autre · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 10 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 11 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 21, 7 · proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 118 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 112 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 36 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 113 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 22, 54, 98 · à l'article 2 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 135, 5, 79 · proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 186, 301 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »