Les votes de Jean-Michel Baylet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté Article 1er · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 82 · à l'article 16 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 14, 44, 104 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 93 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 571, 896 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendements n° 476, 1024 · projet de loi de modernisation de l'économie (possibilité de détention … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 325 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendements n° 366, 393, 488 et 1 autre · à l'article 25 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 204, 473 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 179, 429 · avant l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 146, 200, 467 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 424 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 239 · avant l'article 31 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 420 · après l'article 1er A · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Sous-amendement n° 62 · après l'article 7 · projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 53 · après l'article 3 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 33 · à l'article 1er · projet de loi sur le pouvoir d'achat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 85 · à l'article 6 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 56 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 142 · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° II-122, II-227 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° II-180 · après l'article 60 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° II-82 · à l'article 57 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° II-54 · avant l'article 62 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° I-41, I-140 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 131, 189 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 347 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 336 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 335 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendement n° 338 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Amendement n° 337 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté Amendement n° 152 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté Amendement n° 330 · après l'article 33 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejetée Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 207 · à l'article 5 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendements n° 81, 128, 205 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 73, 38 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendements n° 72, 33 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 32, 71 · de l'article 5 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendements n° 40, 69 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendements n° 77, 28 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 94, 57 · avant l'article 3 · projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 6 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 86, 161 · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »