Les votes de Jean-Michel Baylet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 53, 89, 119 · après l'article 7 · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 21 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 379 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 8 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 2 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 9 · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Sous-amendements n° 278, 235 · à l'article 6 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article premier · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Amendement n° 14 · à l'article 9 · projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la prévention de la délinquance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »