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Les textes de Jean-Marie Morisset

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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Droits des usagers des transports en cas de grève

Thèmes du Sénat Société Transports
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proposition de loi · coauteur UCI

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Sécurité sociale
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Encadrement des rave-parties

Thèmes du Sénat Environnement Justice Police et sécurité
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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
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Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
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Développement durable des territoires littoraux

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Aménagement du territoire Environnement
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Thèmes du Sénat Justice Police et sécurité
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proposition de loi · coauteur Les Républicains

Efficacité de la lutte antiterroriste

Thèmes du Sénat Défense Police et sécurité
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur Les Républicains

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)