Les votes de Jean-Marc Gabouty

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Président de séance Motion · question préalable · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
2. → adoptée Président de séance Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Ensemble · proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Président de séance Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2019
2. → adopté Président de séance Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Article 7 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
2. → adopté Président de séance Article 3 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
3. → rejeté Président de séance Amendement n° 573 · à l'article 3 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 59 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
3. → rejeté Président de séance Amendement n° 58 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
4. → rejeté Président de séance Amendement n° 102 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
5. → rejeté Président de séance Amendement n° 8 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
6. → rejeté Président de séance Amendement n° 57 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendement n° 254 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'énergie et au climat
2. → adopté Président de séance Texte de la CMP · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Texte de la CMP · proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de …
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 5 · à l'article 2 · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° A1 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. → adoptée Seconde délibération · de l'article 28 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendement n° 775 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 311 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
3. → rejeté Président de séance Amendement n° 356 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
4. → rejeté Président de séance Amendement n° 774 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendement n° 116 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 233 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
3. → rejeté Président de séance Amendements n° 178, 421 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
4. → rejeté Président de séance Amendement n° 232 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
5. → rejeté Président de séance Amendements n° 179, 365, 422 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
6. → adopté Président de séance Amendements n° 423, 438 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendements n° 36, 4, 52 · projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- …
2. → rejeté Amendement n° 15 · à l'article 2 · projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendements n° 69, 372 · après l'article 6 · projet de loi pour une école de la confiance
2. → rejeté Président de séance Amendements n° 377, 67 · après l'article 6 · projet de loi pour une école de la confiance

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendements n° 121, 198, 269 · projet de loi pour une école de la confiance

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendements n° 143, 156, 68 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Amendements n° 19, 38 · à l'article 3 · proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Article 38 · projet de loi d'orientation des mobilités

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendements n° 386, 630 · après l'article 1er · projet de loi d'orientation des mobilités

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendement n° 23 · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Article 2 · proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de …
2. → adopté Président de séance Amendement n° 2 · proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de …
3. → adopté Président de séance Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendements n° 337, 166, 650 · à l'article 57 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendements n° II-221, II-252 · à l'article 41 · projet de loi de finances pour 2019

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Amendements n° 195, 379, 458 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019