Les votes de Françoise Dumont

Mettre fin au devoir conjugal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. → adopté Amendement n° II-757 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 62 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 144, 71 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Amendement n° 12 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 16 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendements n° 103, 3, 38 et 1 autre · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »