Les votes de Catherine Procaccia

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 239, 126 · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → rejeté Amendement n° 173 · à l'article 3 ter · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux …

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1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
2. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 …

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1. → adopté Sous-amendements n° 104, 299, 317 · à l'article 51 quater · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

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1. → adopté Amendements n° 46, 287 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → rejeté Amendement n° 85 · à l'article 1er · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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1. → adopté Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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1. → rejeté Amendement n° 104 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …
2. → rejeté Amendement n° 100 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

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1. → rejeté Amendement n° 59 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
2. → rejeté Amendement n° 19 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …

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1. → rejeté Amendement n° 13 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

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1. → rejeté Amendements n° 43, 217 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la …

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1. → adopté Amendement n° 103 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la consommation

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1. → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur …

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1. → rejeté Amendement n° 184 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. → rejeté Amendement n° 105 · avant l'article 4 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 98 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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1. → rejeté Amendement n° 95 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
2. → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
3. → rejeté Amendement n° 90 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
4. → rejeté Amendement n° 86 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
5. → rejeté Amendement n° 84 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
6. → rejeté Amendement n° 577 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
7. → rejeté Amendement n° 81 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
8. → rejeté Amendement n° 80 · après l'article 2 · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

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1. → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi