Sénatrice · UCI

Les textes de Catherine Morin-Desailly

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 13 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

8 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · première auteure UCI

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Culture Outre-mer Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2026-542 · 26 juin 2026
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
6. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-1249 · 22 déc. 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Éducation Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Conseil constitutionnel : Conforme
5. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-732 · 31 juil. 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-644 · 16 juil. 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Mettre en place un registre national des cancers

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
4. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-596 · 30 juin 2025
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2025-128 · 14 févr. 2025
proposition de loi organique · coauteure Les Républicains

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Culture Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Conseil constitutionnel : Conforme
4. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2024-1177 · 13 déc. 2024
proposition de loi · coauteure UCI

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Sénat · 2e lecture : Adoptée
4. Journal officiel : Promulguée
Dernière étape
Promulgation de la loi n° 2024-1028 · 15 nov. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)