Les textes de Catherine Morin-Desailly
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5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de résolution Règlement omnibus numérique
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution Cadre européen de certification de cybersécurité 2
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)