Les textes de Catherine Belrhiti
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 66 attendent encore leur premier examen.
66 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
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Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
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Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
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Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
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Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)