Scrutins

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 38 pour · 15 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 27 pour · 24 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 26 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 22 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 26 pour · 22 contre · 3 abstentions
6. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 16 pour · 20 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 26 pour · 14 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 15 pour · 31 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier 36 pour · 12 contre · 0 abstention

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 203 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 202 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 65 pour · 135 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 90 pour · 97 contre · 12 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 183 pour · 11 contre · 15 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 57 pour · 79 contre · 63 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 79 pour · 131 contre · 5 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 100 pour · 113 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier 97 pour · 119 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 218 pour · 1 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier 131 pour · 90 contre · 1 abstention

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 23 pour · 68 contre · 50 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 29 pour · 111 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 143 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater 41 pour · 95 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis 31 pour · 58 contre · 57 abstentions
7. ✓ Adopté L'article premier 112 pour · 0 contre · 44 abstentions
8. 6 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier 149 pour · 5 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier 66 pour · 70 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 56 contre · 17 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 54 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier 83 pour · 59 contre · 16 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier 8 pour · 129 contre · 4 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 174 pour · 2 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 156 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 8 amendements à l'article unique : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique 86 pour · 65 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique 30 pour · 66 contre · 41 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique 63 pour · 51 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique 42 pour · 63 contre · 30 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique 78 pour · 47 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique 11 pour · 100 contre · 11 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique 39 pour · 69 contre · 0 abstention

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 15 pour · 32 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier 22 pour · 22 contre · 3 abstentions