Scrutins

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Rejetés
   7 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique 44 pour · 122 contre · 39 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique 90 pour · 117 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique 87 pour · 95 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 59 pour · 138 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 169 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique 53 pour · 187 contre · 1 abstention

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis 64 pour · 214 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 60 pour · 196 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis 65 pour · 170 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 204 pour · 65 contre · 5 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 63 pour · 181 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier 55 pour · 190 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier 57 pour · 188 contre · 3 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 369 pour · 160 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 108 pour · 219 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés 49.2 181 voix pour · 289 nécessaires

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 7 abstentions

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 48 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter 136 pour · 31 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 53 pour · 46 contre · 10 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
7. 4 amendements à l'article 27 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions