Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 168 pour · 152 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 115 pour · 143 contre · 64 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 208 pour · 116 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 116 pour · 189 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 115 pour · 191 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 111 pour · 184 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 171 pour · 228 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 168 pour · 234 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 113 pour · 236 contre · 55 abstentions
5. ✕ Rejetés
   6 amendements après l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 172 pour · 228 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 168 pour · 231 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 106 pour · 235 contre · 61 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 167 pour · 233 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 168 pour · 232 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 173 pour · 233 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 3 224 pour · 10 contre · 168 abstentions
7. 4 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 125 pour · 143 contre · 91 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 90 pour · 260 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 129 pour · 82 contre · 4 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 207 pour · 185 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 210 pour · 186 contre · 3 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   11 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 101 pour · 255 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 123 pour · 160 contre · 37 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 125 pour · 214 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 126 pour · 210 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 127 pour · 212 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 110 pour · 236 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 19 pour · 241 contre · 69 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 147 pour · 207 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 147 pour · 205 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 148 pour · 203 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 134 pour · 262 contre · 2 abstentions

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier 103 pour · 170 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier 104 pour · 164 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier 78 pour · 165 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article premier 134 pour · 144 contre · 5 abstentions

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 149 pour · 174 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 3 148 pour · 173 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 2 149 pour · 151 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis 114 pour · 184 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis 190 pour · 113 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis 150 pour · 166 contre · 3 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 1er bis 124 pour · 111 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis 151 pour · 153 contre · 6 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'article premier 149 pour · 162 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 123 pour · 187 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 112 pour · 185 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées … 144 pour · 177 contre · 7 abstentions

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique 209 pour · 169 contre · 1 abstention

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 185 pour · 184 contre · 5 abstentions