Scrutins

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) 12 pour · 29 contre · 3 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre 37 pour · 154 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre 51 pour · 139 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre 31 pour · 149 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 44 pour · 103 contre · 47 abstentions
5. L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 37 pour · 138 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 46 pour · 124 contre · 4 abstentions
7. 17 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 82 pour · 93 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 84 pour · 90 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 86 pour · 87 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 41 pour · 136 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier 43 pour · 136 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 136 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 137 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier 37 pour · 87 contre · 47 abstentions
   9. L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 39 pour · 102 contre · 32 abstentions
   10. L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier 40 pour · 82 contre · 38 abstentions
   11. L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier 37 pour · 112 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier 24 pour · 110 contre · 7 abstentions
   13. L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 26 pour · 108 contre · 7 abstentions
   14. L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier 19 pour · 69 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 52 pour · 128 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier 33 pour · 144 contre · 3 abstentions
   17. L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 32 pour · 141 contre · 6 abstentions

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier 51 pour · 114 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. 3 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 38 pour · 63 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 27 pour · 73 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 35 pour · 65 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 13 pour · 76 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A 60 pour · 63 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A 18 pour · 103 contre · 1 abstention
5. 3 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 48 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 34 pour · 79 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 44 pour · 69 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 39 pour · 82 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 50 pour · 56 contre · 12 abstentions
8. L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 96 contre · 12 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 87 contre · 12 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique 149 pour · 192 contre · 19 abstentions
2. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 120 pour · 247 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 16 pour · 32 contre · 3 abstentions

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 15 pour · 64 contre · 4 abstentions
2. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier 38 pour · 44 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier 39 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier 40 pour · 41 contre · 0 abstention

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 13 pour · 48 contre · 32 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30

   1. L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 39 pour · 64 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 42 pour · 74 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 52 pour · 53 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 40 pour · 67 contre · 0 abstention