Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 208 pour · 3 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 138 pour · 104 contre · 14 abstentions
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568

   1. Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 170 pour · 73 contre · 5 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 158 pour · 21 contre · 70 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 170 pour · 75 contre · 4 abstentions
4. 5 amendements à l'article 21

   1. L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 162 pour · 16 contre · 42 abstentions
   2. L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 148 pour · 6 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 195 pour · 5 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 83 pour · 48 contre · 65 abstentions
   5. L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 162 pour · 0 contre · 16 abstentions
5. 4 amendements après l'article 20

   1. L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 97 pour · 34 contre · 33 abstentions
   2. L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 46 pour · 45 contre · 54 abstentions
   3. L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 62 pour · 31 contre · 29 abstentions
   4. L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 49 pour · 30 contre · 50 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 96 pour · 7 contre · 105 abstentions
2. Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 169 pour · 34 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 150 pour · 40 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 116 pour · 47 contre · 77 abstentions
5. L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 139 pour · 62 contre · 1 abstention
6. L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 197 pour · 23 contre · 33 abstentions
7. L'article 14 168 pour · 140 contre · 4 abstentions
8. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 63 pour · 45 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 83 pour · 50 contre · 21 abstentions
   3. L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 176 pour · 79 contre · 5 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 127 pour · 125 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 145 pour · 109 contre · 7 abstentions
3. L'article 12 147 pour · 119 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 202 pour · 4 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 119 pour · 107 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 127 pour · 63 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 125 pour · 69 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 120 pour · 74 contre · 31 abstentions
5. L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 114 pour · 101 contre · 6 abstentions
6. 5 amendements après l'article 9

   1. L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 100 pour · 95 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 132 pour · 61 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 87 pour · 68 contre · 29 abstentions
   4. L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 123 pour · 30 contre · 11 abstentions
   5. L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 36 pour · 35 contre · 55 abstentions
7. L'article 9 94 pour · 87 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 232 pour · 3 contre · 4 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 216 pour · 1 contre · 28 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 8

   1. L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 139 pour · 83 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 58 pour · 34 contre · 23 abstentions
   3. L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 147 pour · 32 contre · 23 abstentions
   4. L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 79 pour · 71 contre · 70 abstentions
2. L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 152 pour · 111 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 117 pour · 113 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 125 pour · 79 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 236 pour · 64 contre · 15 abstentions
2. L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 168 pour · 140 contre · 18 abstentions