Scrutins

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions
4. L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
6. L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions
7. L'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 23 pour · 21 contre · 42 abstentions
3. L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 33 pour · 25 contre · 29 abstentions
4. L'article 5 54 pour · 8 contre · 22 abstentions
5. L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 41 pour · 16 contre · 13 abstentions

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
2. L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
5. L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
6. L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 353 pour · 114 contre · 37 abstentions

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 187 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 8 160 pour · 10 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 90 pour · 79 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 80 pour · 72 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 134 pour · 6 contre · 25 abstentions
6. Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 82 pour · 79 contre · 1 abstention
7. L'article 7 163 pour · 0 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 80 pour · 54 contre · 8 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 81 pour · 59 contre · 14 abstentions
2. L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 136 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 181

   1. Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 78 pour · 25 contre · 32 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 73 pour · 38 contre · 25 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 75 pour · 27 contre · 32 abstentions
4. L'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 129 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 109 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 110 pour · 0 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 63 pour · 53 contre · 3 abstentions
10. L'article premier 106 pour · 0 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier 49 pour · 42 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 68 pour · 28 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
3. L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention