Scrutins

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 292 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 49 pour · 35 contre · 0 abstention
2. La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 43 pour · 38 contre · 0 abstention
3. La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 42 pour · 29 contre · 0 abstention
4. La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale 50 pour · 49 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
5. L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
6. L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 65 pour · 0 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 491 pour · 0 contre · 69 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'article 19 170 pour · 3 contre · 2 abstentions
2. L'article 18 158 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 17 147 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 16 124 pour · 0 contre · 19 abstentions
5. L'article 15 142 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 14 150 pour · 0 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 48 pour · 45 contre · 45 abstentions
8. L'article 13 132 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 86 pour · 39 contre · 4 abstentions
2. L'article 12 70 pour · 1 contre · 43 abstentions
3. L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 53 pour · 17 contre · 44 abstentions
4. L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 27 pour · 25 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 145 pour · 32 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 128 pour · 51 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 128 pour · 50 contre · 1 abstention
4. L'article 8 187 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis 101 pour · 77 contre · 2 abstentions
6. L'article 7 149 pour · 30 contre · 10 abstentions
7. L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 87 pour · 84 contre · 14 abstentions
8. L'article 4 bis 152 pour · 1 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 4 173 pour · 2 contre · 26 abstentions
2. L'article 2 184 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'article premier 188 pour · 0 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 122 pour · 83 contre · 4 abstentions

L’intérêt des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier 22 pour · 17 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier 18 pour · 12 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier 34 pour · 1 contre · 2 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre fin au devoir conjugal

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 0 contre · 1 abstention

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 130 pour · 21 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis 86 pour · 62 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 111 pour · 46 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 79 pour · 72 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier 85 pour · 59 contre · 8 abstentions