Scrutins

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique 48 pour · 5 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique 44 pour · 5 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique 41 pour · 4 contre · 5 abstentions

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 52 pour · 0 contre · 0 abstention

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. L'article premier 89 pour · 62 contre · 4 abstentions

Protéger l'eau potable

1. L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier 160 pour · 59 contre · 3 abstentions

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
2. L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier 124 pour · 109 contre · 2 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 8 contre · 12 abstentions
2. L'article 17 57 pour · 2 contre · 1 abstention
3. L'article 7 51 pour · 7 contre · 0 abstention
4. L'article 6 52 pour · 7 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 37 pour · 14 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 27 pour · 21 contre · 5 abstentions
7. L'article 12 81 pour · 62 contre · 0 abstention
8. 4 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 78 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 47 pour · 18 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 43 pour · 27 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 46 pour · 31 contre · 2 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 2 57 pour · 14 contre · 1 abstention
2. L'article premier 67 pour · 15 contre · 1 abstention

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. Vote sur l'article unique 44 pour · 21 contre · 19 abstentions
2. L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique 58 pour · 17 contre · 6 abstentions

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. Vote sur l'article unique 83 pour · 7 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique 55 pour · 29 contre · 2 abstentions

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. Vote sur l'article unique 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique 58 pour · 28 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique 92 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique 90 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique 85 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique 48 pour · 28 contre · 4 abstentions

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. Vote sur l'article unique 50 pour · 0 contre · 4 abstentions

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. Vote sur l'article unique 135 pour · 0 contre · 0 abstention

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. Vote sur la proposition de résolution 183 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 390 pour · 99 contre · 19 abstentions

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 35 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 51 pour · 35 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier 65 pour · 17 contre · 26 abstentions

L’intérêt des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier 22 pour · 17 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier 18 pour · 12 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier 34 pour · 1 contre · 2 abstentions

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 69 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis 35 pour · 30 contre · 0 abstention
3. L'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 6 53 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 4 55 pour · 0 contre · 0 abstention