Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 39 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier 99 pour · 48 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier 89 pour · 43 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier 75 pour · 53 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 93 pour · 0 contre · 34 abstentions
2. Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 96 pour · 0 contre · 35 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 284 pour · 169 contre · 43 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 108 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 4 contre · 40 abstentions
2. L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 159 pour · 3 contre · 11 abstentions
3. L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 119 pour · 34 contre · 7 abstentions
4. L'article premier 97 pour · 0 contre · 54 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier 102 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier 113 pour · 54 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier 77 pour · 72 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. L'article 3 33 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 30 pour · 23 contre · 0 abstention
3. L'article 2 43 pour · 14 contre · 0 abstention
4. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 28 pour · 17 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 38 pour · 15 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 27 pour · 24 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 22 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 26 pour · 22 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 26 pour · 14 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier 36 pour · 12 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 113 pour · 3 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 92 pour · 9 contre · 4 abstentions
3. L'article premier 86 pour · 5 contre · 2 abstentions

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
2. L'article 4 203 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 202 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. L'article 2 183 pour · 11 contre · 15 abstentions
5. L'article premier 218 pour · 1 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier 131 pour · 90 contre · 1 abstention

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 117 pour · 40 contre · 29 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
5. L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
6. L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
7. L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
8. L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
2. L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention